Aller au contenu

Hypnose de rue et la loi .....


Recommended Posts

maxsly.ld, c'est aux jeunes de 16 ans et plus de demander l'autorisation à leurs parents. S'il ne le font pas, nous ne sommes pas concernés.

Pour des plus jeunes, là pour se dédouaner des emmerdes (même si au final aucun reproche ne sera retenu, c'est chiant à mon avis de devoir s'expliquer) il faut effectivement un accord des parents.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La question peut se poser pour la sortie nationale !

Des mesures sont elles prisent pour nous assurer que tous va bien se passer ou bien il n'y aura pas de soucis ?

Comme chaque année, je vais prévenir, mais bon jusque là à part un accord tacite on a jamais vraiment eu de tampon pour valider notre venue.

On s'adaptera... et je vous tiendrai au courant si j'en obtiens davantage maintenant que j'ai en plus une SASU pour supporter le tout.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Loi belge concernant l'hypnose, je n'ai rien trouvé pour la France.

L'article 4 craint.

le lien complet est  : http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=1&NR=405&VOLGNR=1&LANG=fr

 

 

Article premier

 

La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2

 

Quiconque aura donné en spectacle, à des fins de divertissement, une personne hypnotisée par lui-même ou par autrui, sera puni d'un emprisonnement de trente jours à un an et d'une amende de mille francs.

Art. 3

 

Est assimilé à l'hypnose le fait d'amener, par le pouvoir de la suggestion, une personne à poser des actes qu'elle ne poserait pas ou à prononcer des paroles qu'elle ne prononcerait pas dans des circonstances normales.

Art. 4

 

Sera puni d'un emprisonnement de trente jours à deux ans et d'une amende de deux mille francs quiconque aura hypnotisé un mineur d'âge ou un malade mental.

Art. 5

 

Le ministre de la Justice est seul à pouvoir délivrer l'autorisation d'exercer l'hypnose aux titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine, en chirurgie et en obstétrique ou aux titulaires du grade académique de médecin. Il peut également accorder une autorisation aux porteurs du titre de psychologue, tel qu'il est défini par la loi du 8 novembre 1993, lorsque le demandeur peut démontrer qu'il a suivi une formation complémentaire reconnue en hypnose.

 

L'autorisation est valable pour une année et elle peut être retirée ou suspendue à tout moment.

Art. 6

 

En cas de concours d'infractions punies par les dispositions légales relatives à l'art de guérir, les peines prévues par l'article 4 sont doublées.

Art. 7

 

Les peines prévues par l'article 4 sont quadruplées lorsque des faits visés aux articles 368 à 371 et 372 à 386ter du Code pénal ont été commis au moyen de l'hypnose ou de la suggestion, sur la personne de mineurs ou avec leur participation. Dans ce cas, les peines multiples éventuelles ne peuvent s'absorber et l'auteur du délit ne peut bénéficier d'aucune forme de mise en liberté anticipée.

Art. 8

 

Quiconque aura, avec des conséquences néfastes pour le signataire ou pour des tiers, fait écrire ou signer par une personne hypnotisée un acte, une convention, un engagement ou une décharge, sera puni des peines visées à l'article 4.

 

La même peine sera infligée à celui qui aura fait usage d'une pièce qui a été écrite ou signée par une personne hypnotisée.

Art. 9

 

Les peines prévues à l'article 4 sont infligées non seulement à l'auteur principal des faits susvisés, mais aussi aux tiers qui les ont commis sous l'influence ou non de l'hypnose ou de la suggestion.

Art. 10

 

Les dispositions du chapitre VII du livre Ier et de l'article 85 du Code pénal sont applicables aux infractions prévues par la présente loi. Les dispositions de l'article 85 du Code pénal ne sont toutefois pas applicables lorsqu'existent les circonstances aggravantes définies à l'article 7 de la présente loi.

Art. 11

 

La loi du 30 mai 1892 sur l'hypnotisme est abrogée.

Art. 12

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

"La jurisprudence considère cependant qu'il y a attroupement quand, de façon préméditée ou occasionnelle, dans un lieu public ou privé, se trouvent des personnes animées d'un même esprit, groupées ou en nombre tel qu'il est de nature à faire disparaître la personnalité de chacun des individus faisant partie du groupe derrière la personnalité propre de celui-ci." 

 

Bon, pourquoi pas...

 

Mais même si l'attroupement est constitué, on n'est obligés de "se dissiper" qu'après deux sommations effectuées par les forces de l'ordre en bonne et due forme (càd par un OPJ qui annonce par haut-parleur "Obéissance à la loi. Dispersez-vous" puis "Première sommation"). Tant que cela n'a pas été fait, il n'est absolument pas illégal de rester sur place, même si c'est sans doute difficile, mais vous êtes dans votre droit. Par contre, une fois les sommations effectuées, le fait de ne pas se dissiper constitue un délit.

 

Voilà après je sais pas ce qu'il en est par rapport au fait que l'hypnose de rue ce n'est pas seulement un attroupement puisqu'il y a le côté "spectacle", mais je ne trouve aucune législation dessus étant donné que c'est gratuit.

 

Sinon pour les attouchements, juste n'importe quoi... ça implique des atteintes à caractère sexuel effectuées sous la contrainte, la surprise ou la menace... Je sais pas pourquoi ils vous ont sortis ça, sans doute pour vous faire peur ^^

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 Share

×
×
  • Créer...