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armony

Assurance Responsabilité Civile en STREET

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J'avais également des doutes, lors des prestations en street.. J'ai donc téléphoné à la matmut, qui gère mon habitation.  L'important pour la matmut, c est que l'activité est totalement gratuite. A ce moment la, si un dommage intervient à un tiers, c la responsabilité civile qui prends le relais...
A vérifier quand même que votre assureur fonctionne de la même manière... Mais cela me semble logique.

Par contre dès que la prestation est rémunérée, il faut une assurance... L'idéal c dans le contrat de la prestation de mettre que l'organisateur prend à sa charge toute les assurances nécessaires au bon fonctionnement du spectacle et à la protection des personnes et quand aucun cas nous ne serions être tenus pour responsable si une personne du public pouvait avoir un problème quelconque... Grosso modo a peu près ce genre de texte... ainsi, on se couvre encore plus.

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Il y a 4 heures, armony a dit :

L'idéal c dans le contrat de la prestation de mettre que l'organisateur prend à sa charge toute les assurances nécessaires au bon fonctionnement du spectacle et à la protection des personnes

 

Il me semble que détenir ce type d'assurance est obligatoire pour obtenir une licence d'entrepreneur du spectacle et tenir une salle. Mais mes références datent d'une dizaine d'années, les lois ont pu changer.

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Bonjour hugin, l'organisateur est en principe tenu d'avoir une structure commerciale, s'il revend notre prestation. Et je te rejoins tout à fait, il faut absolument une assurance qui le couvre et sans doute une licence de spectacle. Ou en tous cas une structure juridique lui permettant la commercialisation de notre prestation.. Si c un particulier, si on effectue une prestation rémunérée, il faut que nous ayons une structure juridique permettant de vendre cette prestation et une assurance. Mon inquiétude au départ de ce sujet était, en street faut il avoir une assurance ? si oui laquelle.. ? Car nous ne sommes pas à l'abri d'une personne qui trébuche, etc.. Et Ronald m’a mis sur une piste, que j’aie creusée avec mon assureur et une courtière en assurance…. me voici donc rassuré..

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